Droits

Un article de MyErasmus.

[modifier] Droit de séjour

• Si vous souhaitez effectuer, dans un État membre autre que votre État d’origine, des études inférieures à trois mois (par exemple pour des cours de langue), il vous suffit de disposer d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Seuls certains États membres vous demanderont, en outre, de signaler votre présence auprès des autorités locales.

• Si, au contraire, vous souhaitez effectuer des études supérieures à trois mois dans un État membre autre que votre État d’origine, vous allez devoir remplir certaines conditions pour bénéficier du droit d’y séjourner:
  • être inscrit dans un établissement d’enseignement agréé;
  • être couvert par une assurance maladie appropriée;
  • assurer à l’autorité nationale concernée par déclaration ou par tout autre moyen au moins équivalent que vous disposez pour vous et pour les membres de votre famille de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour l’assistance sociale du pays d’accueil. Aucun justificatif d’un montant de ressources déterminé ne peut vous être exigé.

Ces conditions remplies, il vous sera délivré une carte de séjour de ressortissant d’un État membre de l’UE, valable le temps de votre formation. Si celle-ci s’étend sur plusieurs années, la carte devra alors être renouvelée annuellement. Vous voilà donc nouveau résident.